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Conditions générales de vente

Article 1 CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes commandes électroniques ou téléphoniques passées par des professionnels 

directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : www.adentdentalsolutions.fr

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de votre commande et

Sont jointes à votre email de confirmation de commande.

Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

 

Article 2 : INFORMATIONS SUR LES PRIX

2.1 Prix des produits et des services

Les offres de produits et de services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

Les prix des produits et services indiqués sur les fiches produits du Site sont hors frais de livraison et autres éventuels services particuliers complémentaires auxquels vous auriez éventuellement souscrits (par exemple : le suivi colis par SMS).

 

Article 3 : COMMANDES

La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site, sur chaque fiche produit.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service

deviendrait totalement ou partiellement indisponible,  vous serez informé par

email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :

Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un

prix équivalent à celui commandé;

Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé

3.1. Modalités de passation des commandes

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la

technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits

ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de

votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés,

prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, et votre obligation de paiement de la commande, et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.

3.2 Enregistrement des commandes

Suite à la passation de votre commande, vous recevrez un mail d’accusé de réception comprenant le récapitulatif de votre commande, son numéro ainsi que les présentes.

 

Article 4 MODALITES DE PAIEMENT

 

Seules les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en

France sont acceptées.

 

Article 5 SECURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE

CONTRE LA FRAUDE

Les paiements en ligne sur le Site  sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude.

Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau.

 

Article 6 EXPEDITION ET LIVRAISON

6.1 Expédition et Transporteurs

IL vous sera imposé différents services de livraison.

Les conditions de livraisons, notamment coûts et délais, diffèrent en fonction des quantités commandées.

La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une

facturation complémentaire. 

Le montant total de vos frais de livraison vous est indiqué lors de la passation de votre commande.

6.2.2 Territoires desservis

ADENTDENTALSOLUTIONS livre les commandes en France Métropolitaine, Corse comprise, en Belgique, en Espagne et au Luxembourg sauf exclusions particulières:

 

6.2.3 Retard livraison

En cas de retard dans la livraison des produits commandés,  ADENTDENTALSOLUTIONS s’attachera à vous en informer.

En tout état de cause, dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un

produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible,

on vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la

possibilité :

Soit d’être livré d’un bien ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui

commandé ;

Soit d’être remboursé du prix du bien ou du service commandé au plus tard dans les

30 jours du règlement de la commande.

 

Article 7 : RECEPTION DES PRODUITS PAR LE CLIENT

7.1 Produits manquants

Lors de la réception de votre colis, si vous constatez que certains produits sont

manquants dans votre colis, veuillez prendre contact au plus vite avec ADENTDENTALSOLUTIONS afin que nous puissions y remédier  dans les meilleurs délais.

7.2 Produits livrés abîmés

Lors de la réception des produits commandés, si vous constatez que ceux-ci sont

abîmés, nous vous recommandons, afin de faciliter le traitement de votre dossier :

pour les produits de plus de plus de 30 kg livrés par transporteurs, d’inscrire si

possible des réserves circonstanciées sur le bordereau de livraison et

en tout état de cause, de prendre contact dans les meilleurs délais.

 

Article 8 : FORCE MAJEURE

 

ADENTDENTALSOLUTIONS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.

 

Article 9 COORDONNEES DE LA SOCIETE -

MENTIONS LEGALES

 

ADENTDENTALSOLUTIONS

Société anonyme simplifiés au capital de 162.000 €

Immatriculée au RCS Saint-Quentin 811 745 199 00018

Représentée par M. Jean-Christophe SEUBE, en qualité de Président.

Siège social : 57, rue Thiers 02100 Saint-Quentin

Numéro de TVA intra-communautaire : FR 72 811745199

 

Article 10 LITIGE, MEDIATION ET DROIT APPLICABLE

 

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.